C’est en présence du Ministre des Affaires Sociales, M. Malek Zahi, la Ministre de la Femme de Libye : Mme Najla Mangoush, M. Peter Knip, Directeur VNG International à La Haye, M. Mondher Bousnina, Président de l’Instance de Prospective et d’Accompagnement du Processus de Décentralisation et M. Adnene Bouassida, Président de la Fédération Nationale des Communes Tunisienne, que la journée de célébration des 10 ans de CILG-VNG International sur le thème « la décentralisation en Tunisie : avancées, contraintes et devenir » a démarré avec la participation des partenaires du centre et les experts invités.
Lors de la conférence inaugurale sur le processus de décentralisation en Tunisie et dans la région MENA, Dr. Neila Akrimi, DG de CILG-VNG International a mis en valeur les importants acquis de cette réforme dont la nouvelle culture de gouvernance locale et inclusive à travers notamment les plans de développement locaux (PDL), élaborés de manière participative entre les communes et les citoyen(ne)s. Dr Akrimi a présenté les principales difficultés de mise œuvre du nouveau modèle de gouvernance décentralisée inscrit dans la constitution et le code des collectivités locales en Tunisie. Les communes sont appelées à assumer de nouvelles compétences en vue de l’amélioration des infrastructures et des services publics de proximité, ces nouvelles responsabilités requièrent de plus grandes compétences en matière de planification urbaine intégrée et de mise en œuvre des projets, dans le respect des principes de la bonne gouvernance.
Elle a insisté sur l’importance de l’accompagnement technique de proximité dans la concrétisation des réformes visant le développement local et l’instauration des principes de la gouvernance locale inclusive. A cet effet l’approche innovante appliquée par CILG-VNG International est basée sur une adaptation au contexte en réponse à l’évolution et à l’avancement des pays d’intervention en tenant compte de la transformation démocratique afin d’être à l’écoute des acteurs politiques et pouvoir anticiper des développements importants dans les domaines, économique, social.
Elle a rappelé que CILG-VNG International continuera son appui à certaines communes « pilotes » en matière de planification, de financement et de mise en œuvre des projets communaux tout en accordant une attention particulière aux possibilités d’institutionnalisation des instruments et outils nécessaires à la bonne gouvernance locale et au renforcement des capacités des autorités élues, du personnel administratif et des acteurs au sein des organisations de la société civile actives au niveau local.
Dr Neila Akrimi a annoncé à la fin de son allocution, la convention de coopération entre CILG-VNG International et ONU-Habitat pour travailler ensemble sur le volet de renforcement de la gouvernance locale, l’offre de deux bourses pour des sessions d’été à l’Académie de La Haye pour la gouvernance locale (créée par VNG International) au profit d’étudiants doctorants tunisiens et a présenté le teaser du documentaire en cours de finalisation par le Centre, qui retrace le bilan du processus de décentralisation en cours – deux ans et demi après les premières élections municipales et deux ans et demi avant les prochaines élections. Ce documentaire de 53 mn qui sera largement diffusé en Tunisie, s’appuie sur les témoignages des maires et de la société civile de trois communes : Boughrara, El Krib et Nabeul ainsi que les commentaires des acteurs et responsables nationaux, sa réalisation est assurée par une jeune cinéaste tunisienne.
Capitalisant sur les progrès importants qui ont été accomplis au cours des dix dernières années en Tunisie en matière de décentralisation, le premier panel du séminaire a aussi ouvert un débat sur les enjeux et défis des réformes nécessaires pour la poursuite du processus de la décentralisation en Tunisie ainsi que sur l’évolution des modes de gestion des territoires en Tunisie. Les participants ont insisté sur la nécessité d’une coordination harmonieuse entre les différents acteurs locaux et nationaux pour un travail conjoint visant à réduire les disparités entre les partis politiques pour résoudre les problèmes liés aux développement dans le secteur de la santé, de l’éducation, de la pauvreté, les infrastructures, le développement économique et social, l’amélioration et le développement des services au niveau local.
Afin d’atteindre l’objectif, de la décentralisation les panélistes ont rappelé la nécessité d’une vision et une d’une forte volonté des responsables politique, qui doivent accepter de céder une partie de leur pouvoir et faire preuve d’engagement en faveur de la gouvernance participative au niveau local et de la part des responsables locaux qui doivent établir un rapport de confiance avec leurs électeurs et offrir des opportunités d’engagement citoyen de façon à permettre une meilleure cohésion sociale et de favoriser la confiance des citoyens en les autorités.
Parmi les actions prioritaires et les possibles voies de renforcement nécessaire pour appuyer le processus de consolidation des principes de la gouvernance locale dont le chemin est encore long les recommandations émises lors du séminaire sont principalement : les interventions au niveau du système juridique, la mise en œuvre de programmes de réformes publiques autour du système décentralisé en concertation avec les différents acteurs locaux et nationaux et celles qui nécessitent l’application des dispositions légales en vigueur par le biais de moyens financiers, techniques et matériels, notamment en assurant la répartition des recettes fiscales au niveau local.
Les panélistes ont souligné le rôle important des bailleurs de fonds qui devraient également travailler pour continuer à soutenir la Tunisie afin d’améliorer les capacités des municipalités et soutenir le processus de décentralisation, notamment en ce qui concerne la numérisation des municipalités et la fourniture de services à distance.
La société civile doit également jouer un rôle plus important au niveau local pour encourager et consolider la démocratie participative et contribuer à mettre les mécanismes de gouvernance participative à la portée des citoyens.
Le deuxième panel a porté sur la transformation des contextes de la gouvernance territoriale, entre perception des acteurs et rôle de la coopération technique de CILG-VNG International et la discussion a focalisé sur les changements et l’impact de la constitution visant à travers son chapitre sept de la constitution à permettre aux collectivités locales de devenir de réels moteurs de développement, proactifs et plus responsables devant leurs administrés.
En Libye après les élections municipales de 2014, M. Youssef Bdiri, Maire de Gharyen a présenté les difficultés rencontrées suite au passage d’un système dans lequel les communes portent l’héritage d’une longue période de centralisation excessive de l’action publique et les défis liés à la longue période de transition post-révolutionnaire et la situation sécuritaire fragile du pays.
M. Mongi Arfaoui, directeur général de l’Agence d’Urbanisme du Grand Tunis a quant à lui rappelé les lacunes et défaillances qui entravent l’application effective de la décentralisation, comme le manque de coordination des responsabilités entre tous les niveaux de pouvoirs, locaux, régionaux, et nationaux ainsi que le manque de clarification au niveau des textes d’applications ainsi que le besoin de formation des cadres techniques des directions régionales du Ministère de l’équipement.
Bien que le processus de décentralisation soit en cours de consolidation, le changement pacifique vers la démocratie montre qu’il est possible d’avoir un meilleur futur et que cette transition politique vers un nouveau modèle de gouvernance et de développement peut être durable uniquement si les municipalités, la société civile, et les services déconcentrés de l’Etat sont préparés à cette restructuration, moyennant la conjonction d’efforts de déploiement de nouvelles pratiques institutionnelles et sociales au niveau local.
Remerciements : CILG-VNG International remercie tous les participants au séminaire, tous les intervenants panélistes pour leur partage d’expérience et nos partenaires qui ont contribué à la réussite de cet événement !