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Opérationnalisation du processus de décentralisation en Tunisie : une feuille de route pour la période 2018-2021

L’étude relative à la feuille de route d’opérationnalisation de la décentralisation pour la période 2018-2021 a été menée en appui à l’Instance de Prospective et d'Accompagnement du Processus de Décentralisation (IPAPD). Elle servira de plan d’action au gouvernement et permettra de guider l'action des acteurs publics et d’orienter l'apport des autres intervenants. Financée par la Commission Européenne en Tunisie, elle s’insère dans le cadre de la mission d'assistance technique à la Commission de l'Organisation de l'Administration et des Affaires des Forces Armées de l'Assemblée des Représentants du Peuple.

La décentralisation a constitué un choix incontournable en Tunisie pour répondre aux revendications sociales qui dénonçaient l’injustice sociale et économique et pour faire face aux inégalités régionales persistantes. Après la communalisation intégrale du territoire national, la promulgation du Code des collectivités locales et la tenue des premières élections municipales en mai 2018, c’est un nouveau palier du processus de décentralisation qui est franchi, nécessitant la mise en place d’un plan d’action pour l’opérationnalisation des orientations stratégiques. Le processus actuellement en marche a été conduit jusque-là conformément à un « Document d'orientation sur le processus d'opérationnalisation de la décentralisation » conçu par la Direction Générale des collectivité locales et qui a constitué une première feuille de route pour la mise en œuvre du processus de décentralisation durant la période juin 2015-juin 2018. Trois ans après la production de ce premier document, cette feuille de route a nécessité un réajustement et une actualisation en fonction de l'évolution du contexte et des défis de la phase actuelle ainsi que des résultats des premières actions engagées. Dans ce contexte, l’IPAPD, avec le soutien de CILG-VNG International, a entrepris la mise à jour de la feuille de route pour l'opérationnalisation du processus de décentralisation et la proposition d’un plan d’action pour la période 2018-2021.

La mission a consisté dans un premier temps à retracer et évaluer l'ensemble des actions menées depuis 2011 pour la préparation et la conduite de la réforme. Il s’agissait ensuite de (re)définir les orientations stratégiques pour la politique de la décentralisation. L’objectif ultime a été d’arrêter un plan d'action prioritaire pour la période Juillet 2018-Décembre 2021, en identifiant les acteurs concernés et les temporalités de leur mise en œuvre.

La feuille de route proposée vise l’atteinte de trois objectifs majeurs. Le premier est d’assurer les conditions nécessaires pour le bon fonctionnement des collectivités locales selon le modèle introduit par le Code des Collectivités Locales. Le deuxième objectif vise la conduite des réformes juridiques et institutionnelles indispensables à la phase d’implémentation du processus et la mise en place des structures introduites par le Code. Enfin, le troisième objectif assigné à cette feuille de route est la mise en cohérence des stratégies institutionnelles et l’harmonisation des politiques publiques autour de l’opérationnalisation des principes de la décentralisation.

 

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